Ce texte est un projet rédigé pour préparer l'ouverture du service. Il n'a été relu par aucun juriste, ne constitue pas un avis juridique et n'affirme aucune conformité. Les passages entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignés, puis l'ensemble validé par un professionnel du droit avant tout accueil de vraies familles. Supprimez ce bandeau uniquement après validation.
Politique de confidentialité
Ce document décrit les données que le service est conçu pour traiter. Il doit être confronté au fonctionnement réel du site lors d'un audit avant publication.
Qui est responsable ?
[À COMPLÉTER : identité du responsable de traitement et contact pour toute question sur les données personnelles].
Quelles données ?
- Compte du parent : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), date de l'acceptation de l'autorité parentale.
- Profils d'enfants : prénom uniquement, niveau scolaire, année de naissance, avatar. Nous ne demandons pas de nom de famille, d'adresse ni de photo.
- Activité d'apprentissage : réponses aux exercices, résultats, progression, utilisés pour proposer des exercices adaptés.
- Journal de sécurité : événements de connexion et d'administration avec l'adresse IP. [À COMPLÉTER : durée de conservation].
- Cookies : cookie de session nécessaire à la connexion. [À VÉRIFIER lors de l'audit : absence de traceurs publicitaires ou statistiques tiers.]
Pourquoi ?
Fournir le service d'apprentissage, sécuriser les comptes, proposer des exercices adaptés au niveau de l'enfant. Lovecole n'établit ni classement, ni comparaison entre enfants. [À COMPLÉTER ET FAIRE VALIDER : bases légales de chaque finalité.]
Qui y a accès ?
Le parent accède aux données de ses enfants. L'administration du site accède aux comptes des parents mais pas aux prénoms des enfants ni à leurs réponses dans l'interface d'administration. [À COMPLÉTER : sous-traitants, hébergeur, éventuels transferts hors Union européenne.]
Combien de temps ?
[À COMPLÉTER : durées de conservation du compte, des résultats, des sauvegardes et des journaux.]
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement des données, ainsi que d'autres droits prévus par la réglementation. [À COMPLÉTER : procédure et délai de réponse. À VÉRIFIER : fonctions de consultation, d'export et de suppression effectivement disponibles dans le site.] Vous pouvez aussi saisir la CNIL.